Intervention de François Goulard

Monsieur le sénateur, en l'absence de Pascal Clément, je souhaite vous dire, de la manière la plus nette, que les actes que vous dénoncez à juste titre tombent sous le coup de la loi pénale. Ils constituent incontestablement des infractions et il importe que leurs auteurs soient sanctionnés.

Le maïs transgénique a fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché au niveau européen et il est donc cultivé tout à fait légalement. Quand bien même certains auraient la volonté de l'interdire sur notre territoire national, ils seraient en contradiction avec les directives dont, par ailleurs, ils demandent la mise en oeuvre. Ce sujet donne lieu à une désinformation et à un flot de contrevérités qui dépassent l'entendement et défient l'honnêteté intellectuelle !