Intervention de François Goulard

Jean-François Copé l'a dit il y a quelques instants, notre droit inclut désormais la Charte de l'environnement dans le bloc de constitutionnalité. Le principe de précaution s'impose à toutes et à tous ; il s'impose à nos lois et à tous nos actes. C'est dans ce cadre que nous agissons désormais et c'est un progrès considérable !

Quand la technologie et la science apportent une innovation, nous nous posons la question de savoir si les avantages incontestables ne sont pas accompagnés d'éventuels inconvénients pour la santé et pour l'environnement. Et nous cherchons à y répondre avec l'éclairage de la science : c'est le principe de précaution ! Notre droit est conforme à ce principe.