Intervention de Jean-François Copé

Ensuite, il convient évidemment de contrôler les filières de financement.

C'est la raison pour laquelle, par exemple, nous avons signé un protocole avec les casinos pour les contrôles systématiques d'identité. De la même manière, nous avons créé le COJER pour la Française des jeux et nous allons travailler dans le même esprit en ce qui concerne le PMU.

Enfin, il reste la question européenne. Je voudrais appeler votre attention sur le fait que la demande de la Commission ne consiste pas, à ce stade, à remettre en cause le principe de notre organisation. Car, après tout, la subsidiarité commande que chaque État organise sa propre politique des jeux. En revanche, elle souhaite savoir si les moyens que nous avons mis en oeuvre sont proportionnés aux objectifs que nous nous sommes fixés. Nous allons répondre très précisément à la Commission que les moyens mis en oeuvre correspondent à ce que nous souhaitons.

Sept pays européens sont concernés par ce processus, ce qui prouve bien que, dans ce domaine, nous avons quelques raisons de nous inquiéter et de nous organiser. C'est ce que nous faisons !

Pour le reste, j'ai proposé, avec Nicolas Sarkozy, que soit introduit dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance un dispositif qui renforce les sanctions lourdes en ce qui concerne la publicité pour les jeux d'argent en ligne. Il n'est pas acceptable que des activités illégales sur notre territoire donnent lieu à une publicité rémunérée. Cela est désormais interdit ; les sanctions seront renforcées et les auteurs naturellement sanctionnés.