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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Michèle André, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre III, qui a fait l'objet d'une demande de priorité.
TITRE III
