Intervention de Guy Fischer

Notre amendement vise simplement à mettre l'article 22 en cohérence avec le chapitre qu'il inaugure et qui s'intitule « Sécurisation des parcours professionnels ».

Voilà pourquoi nous proposons de remplacer la rédaction de l'article 22 telle qu'elle nous est proposée par une disposition plus simple : l'abrogation du contrat nouvelles embauches.

Si la volonté de la majorité était clairement la sécurisation des parcours professionnels, plutôt que de rendre légal le prêt de main d'oeuvre, illégal jusqu'à présent, elle supprimerait ce contrat de travail particulièrement précaire et condamné de toutes parts.

Lorsque le Gouvernement a accepté de retirer le CPE, il n'a malheureusement fait que la moitié du chemin, puisqu'il n'est pas revenu sur le CNE.

Or, depuis plus d'un an à présent que l'ordonnance mettant en place le CNE est passée devant cette assemblée, le CNE fait l'unanimité : il n'a eu aucun effet avéré sur l'emploi, car il n'a bénéficié que d'un effet de substitution par rapport à d'autres embauches, qui auraient eu lieu dans tous les cas ; il a donné lieu à une multiplication des recours devant les tribunaux, car les abus constatés de la part d'entrepreneurs se croyant tout permis sont légion, et la manoeuvre du Gouvernement de vouloir faire juger ces recours par les tribunaux administratifs a échoué, ce dont je me réjouis, croyez-le bien ; en revanche, les travailleurs soumis à ce contrat connaissent une précarisation accrue, car ils peuvent perdre leur emploi au bout de quelques jours ou de quelques semaines sans raison.

Monsieur le ministre, si vous souhaitez sécuriser les parcours professionnels, abrogez donc le contrat nouvelles embauches.