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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 22, amendement 66
Michèle André, présidente :L'amendement n° 66, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Au début du I de cet article, après les mots :
Jusqu'au 31 décembre 2010, les organismes de recherche
insérer les mots :
, les établissements d'enseignement supérieur
La parole est à Mme le rapporteur.
