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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 22, amendement 67
Michèle André, présidente :L'amendement n° 67, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du II de cet article, supprimer les mots :
titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée
La parole est à Mme le rapporteur.
