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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 22, amendement 101
Michèle André, présidente :L'amendement n° 101, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente - Baudrin, Schillinger, Jarraud - Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du III de cet article par les mots :
ainsi qu'un exemplaire de la convention écrite de mise à disposition.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
