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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 22, amendement 102
Michèle André, présidente :L'amendement n° 102, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente - Baudrin, Schillinger, Jarraud - Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le comité d'entreprise ou les délégués du personnel de l'organisme ou de l'entreprise d'origine et de l'organisme ou de l'entreprise d'accueil sont informés de la mise à disposition d'un salarié.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
