Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 22

Photo de Annie Jarraud-VergnolleAnnie Jarraud-Vergnolle :

Cet amendement vise à garantir que le salarié mis à disposition sera pris en compte pour le calcul des effectifs de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil, conformément à l'article L. 620-10 du code du travail. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce point lors de l'examen des amendements présentés par Mme le rapporteur et M. de Montesquiou à l'article 32.

Il va de soi qu'un salarié mis à disposition, éventuellement pour une longue période, fait partie de la communauté de travail et doit donc être compté dans les effectifs de l'entreprise d'accueil.

S'il ne fait pas partie de la communauté de travail, comment peut-il définir son statut ? À quoi sert sa mise à disposition ? S'il est là, on peut même dire que c'est dans le but de faire partie de la communauté de travail qui a besoin de lui.

Votre volonté de diminuer par tous les procédés la représentation des salariés aboutit à de vraies contradictions dans votre raisonnement. Il est vrai que votre cohérence ne s'embarrasse pas de la notion de communauté de travail, dans la mesure où vous mettez en oeuvre une précarité et un isolement généralisé des salariés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion