Intervention de Gérard Larcher

Cet amendement vise à poser la question de la sécurisation des personnels dans un domaine très particulier, celui des Journaux officiels, et de la prise en compte de l'évolution de l'organisation du travail, régie depuis 1881, entre la Société anonyme de composition et d'impression des Journaux officiels et la Direction des Journaux officiels.

L'organisation du travail entre ces deux structures était fondée sur la distinction traditionnelle entre, d'une part, les tâches éditoriales, qui relevaient de la Direction des Journaux officiels, et, d'autre part, la composition et l'impression, qui dépendaient de la Société anonyme de composition et d'impression des Journaux officiels.

Toutefois, l'évolution technologique rend aujourd'hui cette distinction surannée. En effet, la progression de la dématérialisation et l'emploi de nouveaux outils informatiques optimisant le travail de gestion et de mise en forme des différentes publications permettent de traiter l'ensemble du processus allant de la réception des fichiers numériques à la réalisation des publications au sein de structures éditoriales réorganisées.

Dès lors, les entreprises de presse se sont réorganisées en fonction de ces nouvelles technologies, des accords ayant défini les nouveaux métiers d'éditeur-réalisateur, de correcteur- lecteur-réviseur et de technicien de l'image.

Cet amendement a pour objet d'apporter une garantie juridique en prévoyant que, nonobstant les dispositions des articles L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, les salariés de la société anonyme peuvent participer à des travaux relevant de la Direction des Journaux officiels. Naturellement, comme l'ensemble des publications, les Journaux officiels sont soumis aux adaptations technologiques.

Tel est le sens de cet amendement. Pardonnez-moi d'avoir été un peu long, mais ce sujet très technique est important pour ceux qui travaillent à la fois dans la société anonyme et au sein de la Direction des Journaux officiels.