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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 23, amendement 105
Michèle André, présidente :Je suis saisie de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 105, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
