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Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 23
Annie Jarraud-Vergnolle :Je souhaite tout d'abord poser de nouveau à M. le ministre la question que Mme le rapporteur lui a adressée tout à l'heure et à laquelle il n'a pas répondu : quel est le lien entre les articles 22 et 23 ?
