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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 23, amendement 68
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 44 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 68 rectifié.
