Intervention de Michèle André

Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 23, amendements 106 107 108 110

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, les amendements n° 106, 107, 108 et 110 n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 69.

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