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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 24, amendement 70
Michèle André, présidente :L'amendement n° 70, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un 3° ainsi rédigé :
3° Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article 6, la référence : « L. 123-3-3 » est remplacée par la référence : « L. 122-3-3 ».
La parole est à Mme le rapporteur.
