Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 24

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

Cet amendement tend à corriger une erreur de référence figurant dans l'ordonnance instituant le contrat de transition professionnelle.

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