Intervention de Michèle André

Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Articles 25 et 26

Les articles 25 et 26 ont été supprimés par l'Assemblée nationale.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact