Intervention de Michèle André

Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article additionnel après l'article 26, amendement 142

L'amendement n° 142 rectifié est retiré.

CHAPITRE II

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact