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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article additionnel avant l'article 30
Gérard Larcher, ministre délégué :
Je tiens à apporter une précision à la Haute Assemblée, car j'entends dire qu'il n'y a pas eu de dialogue social. Or trois réunions du Conseil supérieur de la prud'homie ont été tenues sur ce sujet.
