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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article additionnel avant l'article 30
Gérard Larcher, ministre délégué :
... présenter les éléments de sa réflexion, ainsi que son rapport.
En commandant ce rapport, le Gouvernement a souhaité fixer des règles claires et sécurisées pour la justice prud'homale.
