Intervention de Gérard Larcher

Cet amendement vise à organiser au sein de l'établissement une consultation entre l'employeur, les salariés, les délégués du personnel, les représentants syndicaux et les délégués syndicaux, afin que les erreurs matérielles ou d'interprétation portant notamment sur la détermination du collège ou la section d'inscription des salariés soient corrigées en amont du processus. Ce dispositif a, lui aussi, été négocié avec les partenaires sociaux et accepté.

Ainsi, les salariés et leurs représentants pourront-ils informer leurs employeurs des erreurs commises les concernant. Ces corrections seront intégrées lors des déclarations faites en 2008, qui serviront de base à l'établissement des listes électorales.

La fiabilité des listes électorales est l'une des conditions de la participation électorale et de la constitution des conseils. C'est de là, d'ailleurs, que la justice prud'homale tire sa force et sa légitimité.

Tel est le sens de cet amendement.