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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Articles additionnels avant l'article 32 ou après l'article 36, amendement 127
Gérard Larcher, ministre délégué :
Je ne suis pas surpris que Mme Gousseau, attentive aux questions agricoles, nous propose de transposer dans le code rural des dispositions du code du travail afin que la situation des salariés agricoles soit identique à celle des autres salariés, notamment en termes de garanties.
Nous sommes donc favorables à cet amendement, d'autant plus qu'il a été rectifié ; j'en remercie d'ailleurs ses auteurs.
L'amendement n° 127 rectifié ter répond également aux préoccupations des auteurs de l'amendement n° 143 rectifié, dont l'objet est similaire.
