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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 33 priorité, amendement 125
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 125 rectifié bis, présenté par M. Houel et Mme Gousseau, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le III de l'amendement n° 73 pour l'article L. 117-16 du code du travail, après les mots :
les litiges relatifs
insérer les mots :
au refus et au retrait
et avant le mot :
l'enregistrement,
remplacer la lettre :
par le mot :
de
La parole est à Mme Adeline Gousseau.
