Intervention de Gérard Larcher

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 73, qui améliore les procédures liées à l'apprentissage, notamment en simplifiant la démarche d'enregistrement et en permettant le subventionnement direct des centres de formation d'apprentis nationaux.

S'agissant des sous-amendements n° 126 rectifié bis et 125 rectifié bis, le Gouvernement souhaite, à l'instar de la commission et pour les mêmes raisons qu'elle, que ses auteurs veuillent bien les retirer.

Cela étant, j'aimerais indiquer à la Haute Assemblée que la création du guichet unique pour l'enregistrement des contrats d'apprentissage, qui répond à une volonté de simplification, est effective. Cependant, la remontée mensuelle du nombre de contrats signés risque d'être perturbée pendant quelques mois, les chambres de métiers, les chambres de commerce et les chambres d'agriculture ne maîtrisant pas encore tout à fait cet outil statistique.

Le Gouvernement cherche à mettre en place avec la DGEFP et les organismes consulaires le meilleur outil possible, mais il nous faudra quelques mois pour le rendre totalement fiable. Nous aurons donc un peu de peine à fournir des statistiques mensuelles comme nous le faisions dans le domaine spécifique de l'apprentissage.

À cet égard, je dois vous préciser que les CFA font le plein dans les régions, au titre des contrats d'objectifs et de moyens, à tel point que certains jeunes ne trouvent pas de place. J'ai particulièrement en tête l'exemple de la Basse-Normandie et du secteur du bâtiment et des travaux publics. Il y a donc de vraies urgences à résoudre, notamment dans les régions.

On enregistre donc une forte montée de l'apprentissage, de l'ordre de 10 % dans les six premiers mois, mais nous devons aller encore plus vite dans la réalisation des contrats d'objectifs et de moyens.