Intervention de Gérard Larcher

Nous comprenons les objectifs auxquels répond l'amendement. La durée du travail est, en effet, un sujet important pour les entreprises de transport et pour leurs salariés.

L'annulation du décret du 31 mars 2005, qui définissait la durée du travail dans ce secteur, a des conséquences substantielles pour l'équilibre et la compétitivité des entreprises de transport. Cette annulation repose sur des motifs de pure forme et ne remet pas en cause le contenu même des dispositions sur la durée du travail. Il importe donc que ce vice de forme soit réparé de façon à assurer au plus vite, dans le respect de la chose jugée, la sécurité juridique dont ont besoin tant les entreprises que les salariés.

Je sais que Dominique Perben a déjà consulté les partenaires sociaux et que ses services travaillent sur ce sujet.

Je m'en remets à la sagesse du Sénat dans l'arbitrage entre les exigences de sécurité juridique et le besoin de stabiliser au plus vite la situation d'un secteur d'activité essentiel au bon fonctionnement de notre économie. J'ajoute qu'un décret répondant à vos préoccupations pourrait être publié dans quelques jours.