Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 36

Gérard Larcher, ministre délégué :

Le Gouvernement partage la volonté des auteurs de cet amendement d'assurer aux travailleurs indépendants la même protection qu'aux salariés.

Cet amendement va dans le sens de l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité, notamment sur les chantiers forestiers et les chantiers d'entretien des espaces verts.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable.

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