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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 45, amendement 120
Michèle André, présidente :Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Repentin, Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant le 3° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° L'article 2, tel que résultant du 2°, est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Hors Île-de-France, toute personne physique ou morale, publique ou privée, employant un ou plusieurs salariés, doit prendre en charge au taux de 50 p. 100, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette prise en charge est limitée aux parcours identifiés entre le domicile et le lieu de travail et compris à l'intérieur du périmètre de transports commun aux points de départ et de destination du salarié. »
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
