Intervention de Jean-Marc Todeschini

Dans la région d'Île-de-France, la loi du 4 août 1982 oblige les employeurs à financer à hauteur de 50 % les dépenses de transport de leurs salariés.

Pour les autres régions, l'article 109 de la loi SRU autorise tout au plus les entreprises à participer au financement des abonnements de transports publics de leurs salariés.

Cette participation aux frais de transports propres et durables n'est pas défiscalisée en province, alors qu'elle l'est à Paris. En conséquence, l'article 109 de la loi SRU est très peu appliqué.

Contraindre les entreprises à participer indirectement à l'effort national de réduction par quatre des émissions de gaz à effet de serre tout en facilitant les prises de conscience individuelles est incontestablement prometteur.

Les changements de comportements sont essentiels et les conducteurs n'ont pas conscience du prix qu'ils payent pour se servir d'une automobile. À l'opposé, certaines collectivités sont tentées de mettre en place la gratuité totale des transports publics en vue d'en favoriser la fréquentation.

Cette incitation, certes séduisante sur le plan social, présente un effet pervers de taille, puisqu'elle gomme complètement le coût réel des transports publics déjà largement supporté par la collectivité.

C'est pourquoi il faut trouver d'autres incitations. Elles existent : en Île-de-France, la participation de l'employeur à l'achat de la carte orange est une obligation sur laquelle personne ne souhaite revenir.