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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 45, amendement 131
Michèle André, présidente :Les deux derniers amendements sont identiques.
L'amendement n° 131 rectifié bis est présenté par MM. Karoutchi, Badré, Braye, Cambon, Dassault, Gournac et Houel, Mmes Keller, Malovry et Mélot, M. Portelli, Mme Procaccia et M. Goujon.
L'amendement n° 213 rectifié est présenté par MM. Repentin, Godefroy, Marc et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant le 3° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° L'article 2, tel que résultant du 2°, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette prise en charge peut s'opérer par la remise au salarié du chèque-transport prévu au titre II de la présente loi ou par le remboursement au salarié titulaire d'un abonnement de transport public, dans des conditions fixées par décret, d'une somme équivalente à la part contributive de l'employeur dans le chèque transport augmentée, le cas échéant, de la part du comité d'entreprise. Ce remboursement est mentionné sur le bulletin de paye. »
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l'amendement n° 131 rectifié bis.
