Intervention de Michèle André

Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 45, amendement 213

La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour présenter l'amendement n° 213 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact