Intervention de Gérard Larcher

Le Gouvernement n'est pas favorable à l'amendement n° 120 rectifié.

En effet, je rappelle que le chèque-transport est le fruit d'une négociation avec les partenaires sociaux, qui a abouti à prévoir son caractère facultatif, mais l'employeur est fortement incité par le biais de la concertation à le mettre en place.

Le texte a, d'ailleurs, été amélioré à la suite de cette négociation, puisqu'il prend notamment en compte la problématique des salariés qui travaillent en horaires décalés. Cela est important pour ceux qui ne peuvent bénéficier des transports collectifs en raison de leurs horaires de travail à certains moments de l'année.

Le Gouvernement ne peut donc pas être favorable à cet amendement n° 120 rectifié, pas plus qu'il ne peut l'être aux amendements n° 203, 211 rectifié et 217 rectifié.

Quant à l'amendement n° 131 rectifié bis, je prendrai un instant, si vous me le permettez, madame la présidente, pour bien exposer l'avis du Gouvernement.

La prise en charge par l'employeur des frais de transport entre le domicile et le travail de son salarié, sous forme d'un remboursement mentionné sur le bulletin de paie, est d'ores et déjà possible, en application de l'article 2 de la loi du 4 août 1982, qui a d'ailleurs été introduit dans l'article 109 de la loi SRU.

Le chèque-transport est une possibilité - j'insiste sur ce terme - de plus offerte aux employeurs, mais il ne remet pas en cause le dispositif déjà existant.