Intervention de Jean Desessard

Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 45

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Cet amendement tend à rendre obligatoire le financement des frais de transport.

Comme l'a dit notre collègue M. Muzeau précédemment, je trouve dommage que ne soient pas mis en place des dispositifs incitant réellement à l'utilisation des transports en commun, parce que c'est justement la mise en place d'un système collectif à l'échelon national qui permettra d'accroître la fréquentation des transports.

Le Gouvernement n'a pas la volonté de développer les transports en commun. En effet, la participation des employeurs est laissée à leur appréciation. En outre, il n'est pas tenu compte du mode de transport utilisé, qui peut être personnel ou collectif. Il est regrettable que ce financement ne soit pas obligatoire.

Il ne s'agit donc que d'une demi-mesure, puisqu'elle n'est pas étendue aux transports collectifs. Cela apparaît comme un effet d'annonce ou une défiscalisation des salaires par le remboursement des frais de transport.

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