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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 45, amendement 209
Michèle André, présidente :L'amendement n° 209 rectifié, présenté par MM. Repentin, Godefroy, Marc et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter in fine le 2° du I du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article 3 de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 par les mots :
, à la condition de pratiquer le covoiturage de manière régulière. Cette mesure est déterminée par publication d'un décret.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
