Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 45

Photo de Annie Jarraud-VergnolleAnnie Jarraud-Vergnolle :

Comme tout dispositif extra salarial accompagné d'exonérations fiscales et sociales, le chèque-transport risque de provoquer un effet de substitution à des augmentations de salaires.

Il ne s'agit que d'un rattrapage minime et apparent de pouvoir d'achat, qui se fait au détriment du financement de la protection sociale et des moyens de l'État.

Cet amendement vise à apporter une telle précision, comme c'est le cas s'agissant de l'intéressement.

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