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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 45
Isabelle Debré, rapporteur :Cet amendement est satisfait, puisqu'il est déjà précisé dans le projet de loi que le chèque-transport ne constitue pas un salaire.
La précision que cet amendement tend à apporter n'est donc pas utile. C'est pourquoi je souhaiterais qu'il soit retiré.
