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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 45
Isabelle Debré, rapporteur :Cet amendement n'est pas compatible avec le caractère facultatif du chèque-transport, qui est le principe de base de la mesure proposée par le Gouvernement.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
