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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 45, amendement 216
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Repentin, Godefroy, Marc et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le I et le II du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article 4 de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
