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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 45, amendement 121
Michèle André, présidente :L'amendement n° 121 rectifié bis, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article 4 du titre II de la loi n° 82-684 du 4 août 1982, supprimer les mots :
, par dérogation à l'article L.511-5 du code monétaire et financier,
Cet amendement n'est pas soutenu.
