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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Articles additionnels après l'article 45 priorité, amendements 202 3
Isabelle Debré, rapporteur :Je souhaite apporter une précision à M. Muzeau : l'amendement n° 202 prévoit un doublement du versement transport. Or, cette taxe rapporte déjà plus de 3 milliards d'euros par an.
La commission est donc bien évidemment défavorable à cet amendement, ainsi d'ailleurs qu'à l'amendement n°200.
