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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 février 2005 à 15h00
Isabelle Debré, président :La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin sur le projet de loi constitutionnelle :
Nombre de votants892Nombre de suffrages exprimés796Majorité requise pour l'adoption du projet de loi constitutionnelle, soit les trois cinquièmes des suffrages exprimés478Pour l'adoption730Contre 66Le Congrès a adopté.
