L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement.
Avant de donner la parole à M. le Premier ministre, j'indique que les délégations de vote pour le scrutin sur ce texte cesseront d'être enregistrées à seize heures quinze minutes.
La parole est à M. le Premier ministre.