Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 28 février 2005 à 15h00
Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement — Explications de vote

Christophe Caresche :

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, chers collègues, la Charte de l'environnement n'est pas un texte comme les autres. C'est une réforme constitutionnelle qui revêt une dimension symbolique forte, voulue comme telle par le Président de la République. C'est pourquoi nous ne comprenons pas les conditions dans lesquelles nous examinons ce texte aujourd'hui.

Si l'objectif était de valoriser son adoption, pourquoi l'avoir inscrit en même temps que la révision constitutionnelle sur le traité constitutionnel européen, au risque d'affaiblir la portée de ces deux textes et de semer la confusion ?

D'autant qu'il n'y avait aucun impératif à débattre dans la précipitation de la Charte de l'environnement. Ce sujet méritait à lui seul une réunion du Congrès, qui aurait pu se tenir dans quelques semaines.

Faut-il voir dans ce télescopage les ambiguïtés et les contradictions du Président de la République et de sa majorité en matière d'environnement ?

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