Intervention de André Chassaigne

Ce constat confirme la nécessité d'intégrer, au plus haut de la hiérarchie des normes, les problématiques liées à la protection de l'environnement.

C'est bien dans ce contexte que s'inscrit le vote que nous allons émettre sur ce projet de loi constitutionnelle.

Faut-il rappeler que les constitutions, et notre Constitution, proclament les valeurs qui fondent l'organisation de nos sociétés ? Ces valeurs sont évidemment évolutives. C'est pourquoi, en 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, malgré sa brûlante actualité, a été complétée par la proclamation de droits économiques et sociaux en préambule de la Constitution de la IVe République.

Conscients de l'urgence et de notre responsabilité en ce domaine, nous ressentons la nécessité d'intégrer notre attachement à la protection de l'environnement dans notre corpus constitutionnel, parmi les valeurs qui donnent sens au pacte républicain.

Cette charte aurait pu faire consensus si elle n'avait pas été aussi verrouillée. Le procédé utilisé par l'exécutif pour l'imposer quasiment en l'état n'est d'ailleurs pas sans rappeler, en ce château de Versailles, l'époque où les rois octroyaient généreusement des chartes constitutionnelles.