Intervention de Évelyne Didier

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, née de la prise de conscience d'experts scientifiques et de citoyens avertis, voulue par le Président de la République, proposée par la commission Coppens et amendée par le Parlement, la Charte de l'environnement viendra, s'il en est décidé ainsi, compléter les textes fondamentaux qui gouvernent le droit français.

Comment ne pas souscrire à une telle démarche ? Pourtant...

En effet, pour nous, le respect de l'environnement est indissociable du respect des droits de l'homme. C'est pourquoi nous défendons un développement durable, humain et solidaire qui nécessite une révolution de nos systèmes de valeurs.

Le débat sur le texte lui-même est clos. Je n'y reviendrai donc pas. Je veux indiquer toutefois que notre abstention lors du vote au Sénat fut notamment motivée par la réduction de la portée du principe de précaution et par la demande de vote conforme, présentée par le Gouvernement.

Nos réserves tenaient aussi - et tiennent encore - à l'attitude paradoxale de cette majorité qui veut ouvrir des droits nouveaux, alors qu'elle s'attaque systématiquement à tous les droits fondamentaux existants : droit au travail, à la santé, à l'éducation, au logement ; cette majorité qui, à chaque occasion, réduit la portée des lois adoptées antérieurement, notamment en matière d'environnement -loi littoral, loi SRU, loi sur les territoires ruraux ; cette majorité qui invoque le peuple français et le prive d'un référendum ; cette majorité qui adopte cette charte sans enthousiasme, sans donner à l'événement tout l'élan qui conviendrait, plus contrainte que convaincue par la pertinence de cette démarche.

Alors oui, nous nous appuierons sur ce texte - s'il est adopté - pour défendre le droit des citoyens de vivre dans un environnement équilibré, respectueux de la santé. Est-ce donc anormal de demander que la santé des salariés ne soit pas mise en danger par les produits qu'ils manipulent, tels l'amiante ou les éthers de glycol ?

Oui, nous demanderons aux industriels, avec les populations concernées, de prévenir les atteintes à l'environnement et, en cas de nécessité, de réparer tous les dégâts causés.

Est-ce donc si aberrant de demander à des entreprises, comme Metaleurop ou Métal Blanc, de ne pas empoisonner le milieu dans lequel elles sont implantées ou de demander à Total, qui vient d'annoncer des bénéfices historiques, de financer une meilleure sécurisation de ses activités maritimes ?

Oui, nous défendrons la recherche afin qu'on lui donne les moyens d'accroître nos connaissances en matière de risques.

Oui, nous veillerons à ce que le progrès social et la protection de l'environnement ne soient pas les oubliés du développement.

Oui, nous inviterons les citoyens à ne pas être seulement des consommateurs, mais plutôt des acteurs de leur propre vie.

Oui, nous défendrons l'idée d'une Europe solidaire, une Europe des peuples qui prépare et préserve l'avenir des générations futures, une Europe qui donne un sens au progrès.

Le projet de loi constitutionnelle n'est pas, nous le voyons bien, exempt de critiques et nous sommes bien conscients que tout reste à faire. Il faudra notamment des lois, des moyens et une politique volontariste qui ne soit pas le parent pauvre du budget de la nation.

De ce point de vue, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques sera, pour nous, une première occasion de vérifier si cette charte constitue pour la majorité le premier pas d'une conversion sincère. En tout état de cause, vous pouvez compter sur notre groupe pour demander son application.

Afin de dénoncer le hiatus entre ce texte fondamental et le sort réservé aux droits de l'homme et à l'environnement par le Gouvernement, et compte tenu des circonstances dans lesquelles nous avons été amenés à nous prononcer, le groupe communiste, républicain et citoyen du Sénat, dans sa grande majorité, s'abstiendra, dans le prolongement du vote émis au Sénat sur le texte même de la Charte.