Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 février 2005 à 15h00
Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement — Vote
Isabelle Debré, président :Je vais maintenant mettre aux voix le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement.
Le scrutin se déroulera dans les mêmes conditions que le vote précédent.
Le scrutin est ouvert.
Je vais maintenant suspendre la séance. Elle sera reprise vers dix-sept heures trente-cinq.
