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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 février 2005 à 15h00
Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement — Suspension et reprise de la séance
Isabelle Debré, président :La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin sur le projet de loi constitutionnel :
Le Congrès a adopté §
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement, approuvé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, sera transmis à M. le Président de la République.
