Intervention de Philippe Richert

Réunion du 23 juillet 2007 à 15h00
Dépôt d'un rapport en application d'une loi

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, le rapport sur les opérations de cet établissement en 2006, établi en application de l'article 114 de la loi du 28 avril 1816.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il sera transmis à la commission des finances.

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