Intervention de Gilbert Barbier

La non-application des recommandations en matière d’utilisation des blocs opératoires ou d’organisation des urgences pose également problème.

Les contrats d’objectifs et de moyens conclus entre les établissements et la tutelle devront nous permettre d’agir sur ces points.

Quant à la tarification à l’activité, il semble que l’absence de stratégie d’ensemble et de rigueur n’ait pas permis d’obtenir la dynamisation attendue des ressources dans les établissements. Même si des questions demeurent, notamment sur la part à donner aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation, les MIGAC, on ne peut sans cesse changer les règles du jeu.

Pour reprendre les propos de notre rapporteur général Alain Vasselle, il est indispensable de clarifier à la fois le discours et la méthode.

Par ailleurs, comment accepter l’idée que les prix entre l’hôpital public et l’hôpital privé ou, pire encore, entre CHU, soient aussi disparates, allant du simple au triple pour un séjour en médecine, chirurgie ou obstétrique ?

Repousser encore la convergence tarifaire de 2012 à 2018, comme le Gouvernement l’a souhaité dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ou loi HPST, était un mauvais signal. Vous proposez aujourd’hui une expérimentation de convergence ciblée sur quelques dizaines de groupes homogènes de séjours. Personnellement, je me rangerai à l’avis du rapporteur concernant la proposition de fixer la convergence à 2014.

D’une manière générale, la restructuration des établissements est plus que nécessaire : elle est indispensable à une prise en charge correcte de tous les patients.

On rabâche sans cesse la notion de « proximité des soins pour tous ». Mais chacun sait que proximité ne rime plus depuis longtemps avec qualité. Certains continuent d’entretenir ce mythe.

Il a été fait état de 185 plateaux techniques à activité insuffisante. Ce constat n’est pas d’aujourd’hui, mais les décisions de regroupement sont lentes à intervenir. Il est certes difficile de résister aux discours des élus locaux, par ailleurs, au fond d’eux-mêmes, certainement convaincus de l’évolution nécessaire.

J’espère que la mise en place des agences régionales de santé, ou ARS, accélérera le processus. Il faudra en tout cas une détermination politique sans faille pour ne pas céder aux pressions diverses.

Pour conclure sur l’hôpital, il me semble que les réformes sont plus subies que comprises. Il est vrai qu’elles ont fait l’objet de multiples aménagements. Nous gagnerions à avoir des règles claires qui s’inscrivent dans la durée.

Il y a bien entendu d’autres domaines où des actions sont possibles : les centres d’examen de santé, les contrôles médicaux de la CNAM, les admissions en affection de longue durée, ou ALD, les cotations des actes de radiologie et de biologie.

La tâche est immense, mais ne rejetons pas à plus tard les réformes nécessaires. Celles-ci devront associer l’ensemble des acteurs de santé et en premier lieu les professionnels. À ce sujet, concernant les médecins, il serait sage de proroger la convention actuelle dans l’attente de la désignation des trois collèges, comme cela a été voté dans la loi HPST.

Je ne doute pas de la volonté du Gouvernement d’agir efficacement pour le redressement d’une situation dangereuse pour l’avenir de la protection sociale.

C’est pourquoi, personnellement, je voterai ce PLFSS, même s’il manque d’une certaine ambition. Mais j’attends un engagement fort de votre part pour dégager des réformes d’ampleur en 2010, notamment lors du grand rendez-vous sur les retraites.

En revanche, la grande majorité du groupe RDSE ne votera pas ce texte, estimant qu’il augmente encore le reste à charge des assurés, transfère des dépenses sur les assurances privées, ne s’attaque pas suffisamment aux niches sociales et ne prévoit pratiquement rien pour les nouvelles recettes. §