Intervention de Alain Milon

Il faudra profiter de l’examen des articles pour aborder la question de l’augmentation des prélèvements, notamment de la CRDS. Il importera, ensuite, de réfléchir à l’élargissement de l’assiette de certains prélèvements pour toutes les catégories de revenus. Il conviendra, enfin, de définir un meilleur ciblage des allégements de charges.

Mes chers collègues, n’ayons aucun tabou, ni entre nous ni vis-à-vis de nos concitoyens. Faisons œuvre de pédagogie et sachons parler vrai pour faire prendre conscience à ces derniers des efforts à fournir afin de financer de la manière la plus juste et la plus responsable notre protection sociale. Il y va de la pérennité de notre système, à condition, évidemment, que nos concitoyens souhaitent qu’il soit pérenne.

Un autre sujet nous semble important : la convergence tarifaire doit permettre de mieux gérer les établissements hospitaliers, publics comme privés.

Monsieur le ministre, voici ce que j’affirmais l’an dernier, lors de l’examen du PLFSS pour 2009 : « […] pour réussir la convergence public-privé, il conviendra de prendre en compte les spécificités de l’hôpital public et leur impact sur les coûts : la gestion de la précarité qui génère des coûts induits importants, non pris en compte par les tarifs ; l’organisation de la permanence des soins qui, dans la plupart des villes moyennes, est assurée essentiellement par l’hôpital public ; la gestion par le seul hôpital public des spécialités coûteuses – réanimation, néonatalogie –, régies par des normes réglementaires draconiennes nécessaires au fonctionnement des unités publiques et privées, et dont les suppléments de tarifs s’avèrent insuffisants. »

Nous ne souhaitons pas que les efforts de convergence soient abandonnés.